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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
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5. Utilisations interdites
Vous ne devez utiliser notre service qu’à des fins légales et en conformité avec ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :
D’une façon qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable.
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Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de ivoren.company, d’un employé de ivoren.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements concernant ce service sont fournis « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi, ivoren.company rejette toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité en lien avec le service.
ivoren.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le service à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». ivoren.company refuse expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, ivoren.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou usage de nos serveurs et/ou des informations vous concernant qui y seraient stockées, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.
Notre responsabilité globale envers vous pour tout dommage résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon la somme la plus élevée.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service sur-le-champ, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris notamment si vous ne respectez pas les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous désirez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.
9. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons, à notre seule discrétion, le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si un changement est important, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de vérifier régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de votre part.
La décision concernant ce qui constitue un changement significatif relève uniquement de notre jugement. En continuant à accéder ou utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition ne saurait être interprété comme une renonciation à ceux-ci.
Tout différend issu de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous reconnaissez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur l’existence d’un forum non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous joindre :
Coordonnées :
Adresse : 42 Rue Robert Geffré, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33546090816
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR ivoren.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE SOUMIS À CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur dès leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de poursuivre votre utilisation du service après toute mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.